Politique de gestion des données

La présente politique décrit la manière dont Hi-Commerce, éditeur de CellarOffice, collecte et traite les données personnelles dans le cadre du service, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Objet

Informer les utilisateurs et clients sur les traitements de données réalisés via le site cellaroffice.com et l’application CellarOffice, et sur leurs droits.

2. Cadre normatif

RGPD (UE 2016/679) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

3. Responsable de traitement et contact

Responsable : société HARUNA (SARL, RCS Créteil 752 912 022), exploitant la marque Hi-Commerce — 112 avenue de Paris, CS 60002, 94300 Vincennes. Pour exercer vos droits ou toute question relative à vos données, contactez hicommerceweb@gmail.com.

4. Données collectées et finalités

Données de compte utilisateur (nom, email, rôle) : création et gestion des accès, authentification — base légale : exécution du contrat.
Données métier saisies par le client (clients finals, fournisseurs, produits, devis, commandes, factures, paiements, stock) : fourniture du service de gestion — base légale : exécution du contrat. Hi-Commerce agit ici en qualité de sous-traitant du client, qui reste responsable de traitement de ses propres données.
Données techniques (journaux d’accès, logs applicatifs) : sécurité et bon fonctionnement — base légale : intérêt légitime.

5. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les données métier sont conservées tant que le client utilise le service, puis selon les obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales : 10 ans pour les livres et pièces comptables, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce). Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

6. Sous-traitants et transferts hors UE

L’hébergement est assuré au sein de l’Union européenne (Hetzner Online GmbH, Allemagne). D’éventuels prestataires (envoi d’emails, support) sont listés sur demande ; aucun transfert de données hors UE n’est réalisé sans garanties appropriées.

7. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement des accès (HTTPS), authentification, cloisonnement strict des données par organisation et par société (multi-tenant), sauvegardes, et journalisation des actions sensibles.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les données métier dont votre entreprise est responsable, ces demandes s’exercent auprès d’elle. Pour vos données de compte, écrivez à hicommerceweb@gmail.com.

9. Violations de données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque, l’éditeur notifie l’autorité de contrôle et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais réglementaires.

10. Cookies et traceurs

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d’authentification) sont utilisés. Aucun cookie de mesure d’audience tierce ni de publicité n’est déposé sans votre consentement.

11. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Évolutions

La présente politique peut évoluer ; la version applicable est celle publiée sur cette page.